Genre / Libre choix du genre 

Même sur les pages web du sommet économique de Davos,
le lecteur attentif tombe régulièrement sur la mise en œuvre exigée de l'« Agenda 2030 »

propagé par l'ONU.

Dans les domaines du genre et de l'éducation
(en particulier l'objectif n° 5 « Égalité entre les sexes »),
cet agenda contient l'exigence claire que
chaque citoyen puisse choisir lui-même son genre individuel.
(Ce droit est déjà inscrit dans le « Lehrplan 21 » (programme scolaire 21).)

Allemagne : Un nouveau genre chaque année ?

Le 12 avril 2024, le Bundestag allemand a adopté la loi sur l'autodétermination,

entrée en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2024.

Selon cette loi, il est possible en Allemagne
de modifier son genre légal ou son prénom auprès de l'état civil une fois par an.
Les options disponibles sont : masculin, féminin, non binaire ou absence de mention de genre. Par ailleurs, toute personne s'adressant à une personne en utilisant son ancien prénom ou son ancien genre s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 €.

ONU : Faut-il abolir complètement le genre ?

IEF, 28 octobre 2019 – Dans son rapport annuel publié mi-septembre, la Commission du droit international des Nations Unies recommande à l’Assemblée générale de supprimer les définitions de « femme » et de « homme » actuellement inscrites dans le droit international et préconise plutôt de considérer le « genre » comme une construction sociale.
La Commission du droit international élabore un code de droit international
La Commission du droit international (CDI) est un organe subsidiaire des Nations Unies (ONU). Créée par l’Assemblée générale de l’ONU en 1947 pour développer et codifier le droit international, elle est chargée d’élaborer les conventions qui constituent les fondements du droit international et la base du travail de la plupart des organisations de défense des droits humains et d’autres organes subsidiaires et spécialisés de l’ONU. Le juriste autrichien August Reinisch, professeur d’université de droit européen, de droit international et de droit comparé, siège à la Commission depuis 2017, aux côtés de 33 autres membres.

Jusqu’à présent, le « genre » était également défini comme « homme » ou « femme ».

Le concept de genre est codifié dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui constitue le fondement contractuel du fonctionnement de la Cour pénale internationale à La Haye. L’article 7, paragraphe 3, du Statut, qui énumère les actes constituant des crimes contre l’humanité, dispose : « Aux fins du présent Statut, le terme “genre” désigne les deux sexes, masculin et féminin, dans un contexte social. Il n’a pas d’autre signification que celle indiquée ci-dessus.» Alors qu’en allemand, le terme « Geschlecht » (sexe/genre) peut désigner aussi bien le sexe « social » que le sexe « biologique », la langue anglaise fait la distinction entre « gender » et « sex ». Le texte anglais de l’article 7, paragraphe 3, du Statut est d’autant plus remarquable. Il stipule : « Aux fins du présent statut, il est entendu que le terme “genre” désigne les deux sexes, masculin et féminin, dans le contexte de la société. Le terme “genre” n’a pas d’autre signification que celle indiquée ci-dessus.»

Une nouvelle conception du terme « genre »

Dans son rapport annuel, qui contient des recommandations à l’Assemblée générale des Nations Unies, la Commission du droit international explique que depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome, ratifié par 123 États, la signification du terme « genre » dans le domaine des droits humains internationaux et du droit pénal international a évolué d’un concept purement biologique à une construction sociale.
Parmi les exemples cités figurent des documents du Comité international de la Croix-Rouge, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique de 2011, ainsi que des rapports récents de rapporteurs spéciaux et d’experts indépendants des Nations Unies.
À titre d’exemple, l'expert indépendant des Nations Unies sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre est cité. Selon lui, le genre est « l’expérience intérieure et individuelle profondément ressentie par chaque personne, qui peut être ou non identique au sexe qui lui a été assigné à la naissance ».
Par ailleurs, selon le procureur de la Cour pénale internationale, tenu d’appliquer le Statut de Rome, le genre n’est pas une réalité biologique, mais une « construction sociale » liée aux « rôles, comportements, activités et attributs attribués aux femmes et aux hommes, aux filles et aux garçons ».
« Une approche similaire », poursuit le rapport de la Commission, « qui considère le genre comme un concept socialement construit (plutôt que biologique) a été adoptée par divers autres organes internationaux et dans la jurisprudence des cours et tribunaux pénaux internationaux. »

Recommandation de la Commission : Suppression pure et simple du

Constatant que la définition juridique du « genre » comme « femme » et « homme » n'est plus d'actualité, la Commission du droit international de l'Assemblée générale des Nations Unies recommande, dans son rapport, la suppression pure et simple de l'article 7, paragraphe 3. Elle encourage toutefois les États à se référer aux sources citées pour comprendre la signification du terme « genre ».

Impact de la recommandation

Selon le Center for Family and Human Rights (C-Fam), basé aux États-Unis, la suppression proposée de l'article 7, paragraphe 3, impliquerait que les États seraient eux-mêmes responsables de la définition du terme « genre » par le biais de leur législation nationale. En droit international, en revanche, on s'attend à ce quece terme soit compris de manière très large, en définitive comme une « construction sociale », à la lumière des rapports cités.
L'impact de la suppression du terme « genre » sur la conception allemande du « Geschlecht » (sexe/genre) reste incertain, d'après le Dr [Nom omis]. Stephanie Merckens, de l'Institut pour le mariage et la famille (IEF), explique qu'en allemand, des termes comme « Geschlecht » (sexe) sont plus couramment utilisés pour désigner le sexe biologique et « Geschlechtidentität » (identité de genre) pour le genre social. Elle considère qu'une simple traduction de « genre » par « Geschlecht » (sexe) est inexacte dans la plupart des cas. Or, la Cour constitutionnelle autrichienne, dans son arrêt relatif à l'intersexualité en droit de l'état civil, a également interprété sans hésitation le terme « Geschlecht » comme englobant les catégories non clairement définies de « homme » et de « femme ». Cet argument, selon la juriste Merckens, est incompréhensible, même au regard des règles d'interprétation historique. L'IEF a publié un rapport à ce sujet.
Il est donc d'autant plus remarquable que le Statut de Rome définisse précisément le « genre ».
Décision attendue dans quelques jours.
Entre le 28 octobre et le 6 novembre, l'Assemblée générale des Nations Unies examinera le projet de la Commission du droit international ; des débats houleux sont à prévoir. (KL)
(Extrait d'un article de l'institut du mariage et de la famille , Vienne)